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Mandat

Le mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications porte sur trois domaines :

Le mandat du commissaire est énoncé à la partie V.1 de la Loi sur la défense nationale et à l'article 15 de la Loi sur la protection de l'information.


* Le CST est un organisme du ministère de la Défense nationale qui s'acquitte de trois fonctions : 1) acquérir et utiliser l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information dans le but de fournir des renseignements étrangers, en conformité avec les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement; 2) fournir des avis, des conseils et des services pour aider à protéger les renseignements électroniques et les infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada; 3) fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité, dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère. (Loi sur la défense nationale, partie V.1, paragraphe 273.64 (1).)

Date de modification : 2009-11-05
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